L’extraterritorialité du dollar

Depuis 2008, de nombreuses affaires internationales sont sanctionnées par des amendes colossales infligées par les États-Unis à des entreprises européennes. On peut notamment citer la banque BNP-Paribas qui se voit accepter de payer un montant record de près de 9 milliards de dollars pour avoir porté atteinte aux embargos financiers des États-Unis contre plusieurs pays en 2014. Ou encore, Alstom trouvant un arrangement à près de 800 millions de dollars avec les autorités judiciaires américaines à la suite de faits de corruption internationale au moment même où la filière énergie de l’entreprise était rachetée par le groupe General Electric. Hasard du calendrier ou non, les autorités américaines ont mis en place un système qui leur permet désormais de punir des entreprises implantées hors de son territoire pour des faits commis hors de son pays, et ce phénomène s’amplifie rapidement. Mais comment en sommes-nous arrivés là ?

Amplification du montant des sanctions imposées (en millions de dollars) – Sources: Rapports OFAC et FEC

Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) est une loi fédérale américaine votée en 1977 pour lutter contre la corruption d’agents publics à l’étranger. En pratique, il suffit d’un lien, même ténu, avec les Etats-Unis pour que la justice américaine s’estime compétente. Dans l’affaire BNP Paribas, les transactions illicites étaient notamment libellées en dollars. Il suffit également de détenir un compte aux Etats-Unis, voire même d’avoir des mails qui transitent par un serveur basé aux Etats-Unis, pour tomber sous le coup de la justice américaine. Puis, l’extraterritorialité a franchi un pas en 1996, avec l’Iran-Libya Sanctions Act (ILSA), qui permet depuis à Washington d’imposer des sanctions à des entreprises de pays étrangers en affaires avec l’Iran et la Libye.

Afin d’assurer la ratification des embargos américains, la justice tend la baguette du FCPA et du ILSA aux entreprises européennes et asiatiques. Entre diktat et ingérence, les lois et pratiques américaines y sont internationalisées et appliquées de façon unilatérale.

Dans ce contexte les points de vue européens et français sont unanimes. D’après un rapport de l’Assemblée Nationale, cette gouvernance est abusive et permet à l’Etat Américain d’asseoir son hégémonie économique aux yeux de tous :

« On constate une surreprésentation évidente des entreprises européennes dans les dossiers relatifs à l’application de certaines lois américaines »

« Le versement de plusieurs dizaines de milliards de dollars, en quelques années, par les entreprises européennes représente un prélèvement significatif sur les économies européennes au bénéfice des finances publiques américaines »

« Un instrument de politique étrangère et de promotion des intérêts économiques américains »

Parmi les 6 préconisations qui sont transmises à la commission européenne on retrouve « la promotion, quand c’est possible, de stratégies de contournement ». Autrement dit, l’usage si nécessaire de monnaies alternatives au Dollar.

En mai 2018, Donald Trump annonce la mise en en place d’un nouvel embargo contre l’Iran. Des entreprises françaises comme la Société Générale et Total sont dans l’obligation d’immobiliser d’importants contrats en cours de négociations avec l’une des plus grandes économies du Moyen Orient. En cause, des transactions Euro/Rial iranien qui transitent par le Dollar, la monnaie de référence internationale dans les transactions sur Forex.

Le bitcoin peut ici jouer un rôle déterminant dans les transactions internationales.

Procédure de change au Forex
Procédure alternative de change

L’alternative du bitcoin au change de monnaie permettra aux entreprises de contourner l’un des leviers de sanction des Etats-Unis. Les mises et les risques en jeu sont importants et les grands groupes sont encore réticents quant à l’utilisation de monnaies alternatives. Mais l’évolution des mentalités va irrémédiablement se propager jusqu’aux individus détenteurs des pouvoirs décisionnels des grands conglomérats. Et un jour l’option cryptoactif ne sera qu’une possibilité comme une autre permettant de contourner la législation abusive des Etats-Unis et peut-être aussi bientôt de la Chine.

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